L’approche médiatrice du recouvrement
En tant que commissaire de justice spécialisé dans le recouvrement de créances, nous observons une évolution significative des pratiques vers des approches plus consensuelles. La médiation s'impose progressivement comme une alternative pertinente aux procédures judiciaires classiques.
I- La médiation, une alternative amiable au recouvrement judiciaire
La médiation constitue une démarche structurée visant à résoudre les différends par le dialogue, sous l'égide d'un tiers neutre et indépendant. Cette approche permet d'aboutir à des solutions adaptées aux contraintes de chaque partie, tout en préservant la confidentialité des échanges. Notre pratique quotidienne révèle que les accords conclus dans ce cadre présentent un taux d'exécution supérieur aux décisions judiciaires.
Le cadre juridique distingue plusieurs formes de médiation. La médiation conventionnelle résulte d'un accord volontaire entre les parties. La médiation judiciaire intervient sur proposition du juge en cours d'instance. La Tentative de Médiation Préalable Obligatoire (TMPO), introduite par l'article 750-1 du Code de Procédure Civile, s'impose désormais pour certains litiges avant toute saisine du tribunal, et notamment les demandes en paiement pour une créance inférieure à 5000 €.
Concrètement les parties ont le choix entre une conciliation (devant un conciliateur de justice), une médiation (devant un médiateur), la mise en œuvre d’une procédure participative par avocat (avec l’intervention de deux avocats) ou une procédure simplifiée de recouvrement de créance, par un commissaire de justice.
Dans le contexte du recouvrement amiable, la médiation s'intègre naturellement aux pratiques des professionnels. Elle permet d'établir un dialogue constructif avec le débiteur, d'identifier les causes des difficultés de paiement et d'élaborer des solutions réalistes. Notre expérience montre que cette approche facilite l'émergence de plans d'apurement respectueux des contraintes de chaque partie.
L'obligation légale de TMPO pour les litiges inférieurs à 5000 euros modifie significativement la pratique du recouvrement. Cette disposition implique une évolution des process de recouvrement et une adaptation des méthodes de travail des professionnels du secteur.
II- La mise en œuvre de la médiation dans le recouvrement de créances
Le choix du médiateur constitue une étape déterminante dans le processus. Les commissaires de justice, par leur expertise du recouvrement et leur statut d'officier public ministériel, apparaissent particulièrement qualifiés pour cette mission. Leur connaissance des contraintes légales et leur pratique du terrain facilitent l'émergence de solutions équilibrées.
Les modalités pratiques de la TMPO s'articulent autour de plusieurs étapes clés. Une proposition formelle d’entrer en médiation, des échanges se déroulant dans un environnement neutre, permettant l'expression des positions de chacun, l'établissement d'un protocole d'accord, le cas échéant, formalisant les engagements réciproques.
L'injonction de rencontrer un médiateur par un juge, dans le cadre d’une médiation judiciaire, intervient parfois en cours de procédure. Cette décision, bien que contraignante, offre une opportunité de résolution amiable du litige. Notre pratique révèle que même les parties initialement réticentes parviennent souvent à un accord dans ce cadre.
Le développement des modes amiables présente des avantages significatifs. Elle permet une réduction des délais de traitement des dossiers, une diminution des coûts pour les parties et une meilleure préservation des relations commerciales. Les statistiques montrent un taux de réussite encourageant de cette approche. Toutefois, le « réflexe amiable » n’est pas encore généralisé pour la majorité des justiciables et des clients.
L'approche médiatrice offre une alternative efficace au recouvrement judiciaire, permettant de préserver les relations commerciales tout en favorisant un règlement rapide et durable des litiges.